CEREALES / HORTALIZAS / SIGLO XVIII / LUIS XVI / VOLUMEN FACTICIO

(Luis XVI ~ Cereales & Hortalizas ~ Volumen facticio).

Déclaration du Roi portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume en exemption de tous droits même ceux de péages. Donnée à Versailles le 25 mai 1763. Paris, P.G. Simon, 1763.

Lettres patentes du Roi, interprétatives de la déclaration du 25 mai 1763. Paris, P.G. Simon, 1764.

Edit du Roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaum. Paris, P.G. Simon, 1764.

Lettres Patentes Du Roi, Qui fixent les droits de sortie & d'entrée sur les Grains, & qui permettent la circulation & sortie de toutes espéces de graines, en payant les droits y mentionnés. Paris, P.G. Simon, 1764.

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de la déclaration du 25 mai 1763, concernant la libre circulation des grains dans le royaume et qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger. Paris, Imprimerie Roayale, 1768.

Extrait des registres du parlament, du vingt janvier 1769. Paris, P.G. Simon, 1769. Arrest du conseil d’etat du Roi, du 22 janvier 1769. Paris, P.G. Simon, 1769.

Extrait des registres du parlament, du trente-un janvier 1769. Paris, P.G. Simon, 1769.

Arrest du conseil d’etet du Roi, qui ordenne l’execution de l’edit du mois de juillet 1764; en conséquence , fait défenses fous les peines portées par les ordennances, de sortir aucuns grains, froment, seigle & orges… Paris, P.G. Simon, 1770.

Extrait des registres du parlament, du vingt-neuf août 1760.

Paris, P.G. Simon, 1770. 4.º Plena piel con estampaciones doradas y supralibris (deslucida).

ESTADO - EL DE LAS FOTOS